Passeports - Simplification

De plus en plus de communes françaises sont adhérentes au dispositif COMEDEC de vérification dématérialisée des données d’état civil des demandeurs de passeports. C’est aussi effectif pour le service central d’état civil (SCEC) depuis le 1er juin dernier.

Ainsi, si vous êtes nés dans une commune reliée à COMEDEC ou nés à l’étranger et que vous avez un acte détenu par le SCEC, vous n’avez plus besoin, lorsque les textes le requièrent, de fournir un acte de naissance.

Pour vérifier si votre commune de naissance est adhérente au dispositif, consultez la rubrique du site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) à travers le lien suivant : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

Pour en savoir plus, consultez la rubrique passeport biométrique en cliquant ici.

Dernière modification : 09/08/2016

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