Naissance

N.B. : La législation égyptienne prévoit que chaque naissance sur le territoire égyptien fasse obligatoirement l’objet d’une déclaration auprès des autorités locales (auprès du bureau sanitaire territorialement compétent), tant pour les ressortissants égyptiens qu’étrangers, dans un délai de 15 jours suivant la naissance.

L’acte de naissance égyptien devra donc obligatoirement être présenté au Consulat général.

I - LES POSSIBILITÉS D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1) Vous pouvez déclarer la naissance au Consulat général

Bien que la naissance ait été enregistrée à l’état civil local, le consulat peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement, ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance. Passé ce délai, il convient de demander au consulat la transcription de l’acte dressé par les autorités égyptiennes (cf. ci-dessous point 2)

Pour toute déclaration de naissance, vous devez impérativement prendre rendez-vous auprès du service de l’état civil :
Courriel : http://www.ambafrance-eg.org/Contacter-le-Consulat-general
Tél : 02 35 67 33 50 (entre 14h00 et 16h30 du dimanche au jeudi)

Les documents suivants devront être présentés :

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Déclaration de naissance

2) Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

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Transcription d’un acte de naissance
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Formulaire de demande de transcription

Un délai moyen d’un mois est généralement nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.

Pour en savoir plus :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite/transcription-des-actes-d-etat/article/les-naissances-a-l-etranger

II – LES PRÉNOM(S) ET NOM DE L’ENFANT

1) Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.

2) En dehors du cas de l’enfant né dans un État de l’Union Européenne, le nom de famille de l’enfant est soumis aux règles françaises de dévolution du nom, indépendamment du nom indiqué dans l’acte étranger.

3) La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou les noms des deux parents, dans l’ordre qu’ils souhaitent, sous certaines conditions.

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Le nom de famille
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Déclaration de choix de nom

III – LA DÉLIVRANCE DES COPIES D’ACTE

Par la suite, pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s), vous pourrez vous adresser :
• au service central d’état civil : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

• ou au Consulat général

IV – LE LIVRET DE FAMILLE

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par le Consulat général dans un livret de famille (que vous possédez déjà ou qui sera établi lors de la déclaration de naissance).

Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Pour en savoir plus :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite/demarches-relatives-aux-actes-d/article/livrets-de-famille

LA RECONNAISSANCE D’UN ENFANT NÉ HORS MARIAGE

La législation égyptienne ne permettant la reconnaissance d’un enfant né hors mariage que sous certaines conditions, il convient de vous renseigner auprès du service de l’état civil pour de plus amples informations.

Dernière modification : 09/08/2016

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