Mémento des candidats

A l’approche des élections des conseillers consulaires, Le Consulat de France au Caire met à votre disposition un guide conçu par le ministère des Affaires étrangères. Celui-ci est une compilation sans valeur réglementaire des textes législatifs et règlementaires relatifs à l’élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires. Seuls les textes législatifs et réglementaires font foi, en l’absence de jurisprudence relative à cette élection nouvelle.

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Dernière modification : 21/07/2014

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