Les partis politiques en France

Les partis politiques ont le statut d’associations – régies par la loi du 1er juillet 1901
relative au contrat d’association – organisées de façon durable et implantées sur l’ensemble du territoire. Ils ont pour objectif d’exercer le pouvoir ou au moins d’y participer. Le pluralisme et la mise en concurrence de différentes formations politiques sont un des fondements de la démocratie et de la liberté d’opinion. Cette exigence est inscrite à l’article 4 de la Constitution de la Vème République, de même que la liberté d’adhérer ou non à un parti.

ORGANISATION

L’organisation interne du parti est précisée dans un texte constitutif. Pour que les partis puissent s’implanter dans le corps électoral et perdurer, il leur faut des structures :
au niveau national, un bureau ou conseil national, dirigé par un président ou un secrétaire national, le plus souvent élu par l’ensemble des adhérents ;
au niveau local, des sections ou cellules regroupées par fédérations départementales dont les instances sont élues par les adhérents.

RÔLE

Les partis politiques « concourent à l’expression du suffrage », selon l’article 4 de la Constitution. Ils participent à l’animation de la vie politique :
Ils sont les intermédiaires entre le peuple et le pouvoir : ils recensent les demandes ou les besoins de la population et les transforment en programme politique.
Ils ont une fonction de direction : ils ont pour ambition d’exercer le pouvoir afin de mettre en œuvre la politique annoncée.
Ils ont acquis un rôle de formation et de sélection des dirigeants politiques.

FINANCEMENT

Le financement des partis politiques a été réglementé à partir de 1988 (loi n° 88-227 du 11 mars 1988). Quatre grands principes régissent aujourd’hui ce financement : il est essentiellement d’origine publique, la transparence des comptes des partis est renforcée, les dons des entreprises sont interdits et les dépenses de campagne limitées.

Le financement privé

Seuls les dons des personnes privées sont autorisés. En effet, la loi n° 95-65 du 19
janvier 1995 relative au financement de la vie politique interdit aux entreprises de financer les partis (art.16) et de participer à la campagne électorale d’un ou plusieurs candidats sous forme de dons directs ou indirects (art.4). De plus, depuis cette loi, les cotisations des adhérents à un parti politique sont assimilées aux dons et les avantages fiscaux offerts ont été alignés sur ceux correspondant à des dons au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général.

L’aide publique

C’est la nouveauté apportée par les lois sur le financement des partis : l’aide publique est désormais la ressource principale des partis.
Le mécanisme d’aide publique prévoit une double répartition sur la base de la
représentativité. La première part de l’aide dépend des résultats des élections législatives pour les partis qui auront présenté des candidats dans un certain nombre de circonscriptions. Fixé à 75 circonscriptions en 1990, ce nombre a été abaissé à 50 par la loi du 20 janvier 1993.
La seconde fraction de l’aide est proportionnelle au nombre de parlementaires qui se déclarent inscrits au parti politique concerné. Pour éviter certains abus, la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques stipule que cette seconde partie de l’aide ne peut être accordée qu’aux formations politiques bénéficiant de la première fraction, c’est-à-dire ayant présenté un
minimum de candidats aux élections législatives.
La loi du 19 janvier 1995 étend le bénéfice d’une aide publique forfaitaire aux partis qui auraient émergé après les élections législatives. Pour en bénéficier, il faut cependant que ceux-ci aient reçu, au cours d’une année, des dons provenant d’au moins 10 000 personnes (dont au moins 500 élus) pour un montant minimum de 150 000 €.

En revanche, le non respect par les partis de la loi n°2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives entraîne une réduction de l’aide publique.
De plus, pour améliorer l’équité entre les candidats, un plafond de dépenses a été fixé.
Les dépenses, comme les dons, sont récapitulées dans un compte de campagne.

Pour aller plus loin : Site officiel de Vie publique

Dernière modification : 16/03/2016

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