Le secteur de la coopération technique et multilatérale (SCTM)

La coopération technique et multilatérale du poste est basée sur un ensemble de programmes bilatéraux mis en place avec les institutions gouvernementales égyptiennes pour développer les règles et les pratiques d’une meilleure gouvernance, principalement dans les domaines de la justice et de la réforme de l’Etat, et participer à la formation des hauts fonctionnaires. Elle assure également un contact régulier avec les différents acteurs non institutionnels, Français et Egyptiens, qui sont en relation directe avec la société civile. Elle veille enfin au suivi du dialogue avec les bailleurs internationaux intervenant en Egypte et à la promotion de l’expertise française.

La coopération institutionnelle dans le domaine de la justice

- Colloque « Magistrates dans le monde arabe : obstacles, résistances et perspectives. », les 6 et 7 juin 2015 au Caire.

Des intervenants venant de 14 pays de la région se réuniront pour parler de la féminisation du métier de magistrat en Egypte et dans l’ensemble du monde arabe. Cet évènement est organisé en collaboration avec le Conseil National des Femmes d’Egypte, la ligue arabe, et l’OCDE.

- Les cycles internationaux de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM)

Chaque année, de nombreux magistrats égyptiens du Ministère de la justice, du Parquet général, de la Cour de cassation et de l’Autorité du Contrôle Administratif, participent aux formations proposées par l’Ecole Nationale de la Magistrature.

Ces formations sont de trois types : une première d’une durée de dix mois, intitulée « la formation initiale des magistrats » ; une seconde dite intermédiaire d’une durée de quatre mois, ayant pour objet le fonctionnement de la justice française et des formations courtes d’une dizaine de jours portant sur des thèmes variés.

- Accord de coopération entre le Parquet général d’Egypte et le Parquet de la Cour d’Appel de Paris.

L’accord de coopération qui a été signé le 14 décembre 2014 vise à renforcer la coopération judiciaire entre les deux pays, ainsi qu’à mettre en œuvre des actions de coopération liées à la lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité.

- Accord de coopération entre la Cour de Cassation française et la Cour de Cassation égyptienne

Les deux cours de cassation française et égyptienne ont signé une convention de jumelage en Mai 2001. Dans le cadre de cet accord, un programme conjoint de coopération sur la traduction en arabe des grands arrêts de la Cour de cassation française doit être signé au cours de l’année 2015.

- Accord de coopération entre le Centre National des Etudes Judiciaires (CNEJ) et l’ENM

Une convention, renouvelable annuellement, existe entre le CNEJ et l’IFE. Elle vise d’une part à développer la formation en langue française des juristes égyptiens visant la maîtrise des discours juridiques et l’acquisition des compétences méthodologiques en matière juridique. D’autre part, elle aide à contribuer à la constitution d’un fonds documentaire au CNEJ. De même, la convention implique l’organisation de conférences sur des sujets juridiques avec des conférenciers français. La signature d’une convention entre le CNEJ et l’ENM prévue en 2015 doit pérenniser ces actions de coopération et de formation.

- Accord de coopération entre les conseils d’Etat égyptien et français

La signature d’une convention de jumelage entre les deux conseils d’Etat français et égyptiens, prévue en 2015, permettra de développer les actions de coopération entre les deux institutions.

- Stage International de l’Ecole de Formation du Barreau de Paris

Chaque année, l’Institut Français d’Egypte offre une bourse à deux jeunes avocats égyptiens pour suivre un stage international de deux mois à l’Ecole de formation du Barreau de Paris.
Ce stage permet aux participants de découvrir le système juridique et judiciaire français et d’exercer la profession en France dans une atmosphère internationale.
- Publication des actes du colloque international de l’Association Egyptienne des Juristes Francophones (AEJF) sur « La justice transitionnelle » qui a eu lieu les 17 et 18 mai 2014 au Caire

Le thème de cette rencontre internationale, organisée en partenariat avec l’Ambassade de France au Caire et l’OIF, a porté sur la justice transitionnelle.
JPEG
Ce congrès était placé sous le patronage de S.E. Adly MANSOUR, Président de la République Arabe d’Egypte, et a été inauguré par le Premier Ministre égyptien, M. Ibrahim MEHLEB, ainsi que par plusieurs hauts responsables politiques égyptiens, en particulier M. Amr MOUSSA, Secrétaire Général honoraire et ex-Président de la Ligue des Etats Arabes et Boutros BOUTROS-GHALI, ancien secrétaire général de l’ONU.

A cette occasion, de nombreux experts étrangers, tous francophones, venus de neuf pays du pourtour méditerranéen, dont 6 Français, ont été invités pour discuter et échanger avec leurs homologues égyptiens, intervenants et participants, sur cette nouvelle notion de la justice transitionnelle en Egypte et sur la nécessité de sa mise en place en tant que nouvelle règle de droit dans l’application de la justice en Egypte. La séance de clôture a permis d’émettre plusieurs recommandations directement issues des débats du colloque et qui devraient être reprises dans les travaux du futur Parlement pour l’élaboration du projet de loi concernant la justice transitionnelle.

Les actes en français de ce colloque ont été publiés en mars 2015 en collaboration avec l’Institut Français d’Egypte. Une traduction en langue arabe est prévue courant juin 2015.

La coopération institutionnelle pour la réforme de l’Etat.

- Les cycles internationaux de l’ENA.

L’Ecole Nationale d’Administration (ENA) organise chaque année, à Strasbourg, des cycles internationaux de formation : le Cycle International Long (CIL) de seize mois et le Cycle International de Perfectionnement (CIP) de dix mois. L’IFE présente chaque année deux candidats égyptiens sélectionnés par concours organisé à l’IFE.
Quatorze formations courtes (CISAP) sont également proposées à des fonctionnaires égyptiens, à Paris, pour des formations intensives d’une semaine. Les institutions ciblées par ces formations sont le Ministère d’Etat pour le Développement Administratif, le Ministère d’Etat pour le Développement Local, le Ministère des Affaires Etrangères, le Conseil National des Droits de l’Homme, et l’Autorité du Contrôle Administratif.

- Renouvellement annuel de la convention entre l’Institut français d’Egypte et l’IED.

Cet accord a pour but de favoriser l’enseignement en français des nouveaux attachés diplomatiques et de participer à leur formation avec l’organisation de conférences en français et d’un séjour annuel de 10 jours, à Paris et à Bruxelles, organisé par l’ENA. C’est l’occasion pour les jeunes diplomates de rencontrer des décideurs politiques au MAE, à l’ENA, à l’OCDE, à l’Assemblée nationale ainsi qu’à l’IMA. Le programme bruxellois prévoit des entretiens avec plusieurs responsables européens en charge de dossiers intéressant l’Egypte.

- Renouvellement de la convention entre l’Institut Français d’Egypte et l’ACA
La coopération entre la France et l’Autorité du Contrôle Administratif (ACA) a débuté en 2000. Elle vise d’une part à développer les compétences linguistiques, méthodologiques et les savoir-faire professionnels en français juridique et judiciaire, d’autre part à renforcer la coopération professionnelle et technique entre l’ACA et les différentes structures françaises de la lutte contre la corruption.
JPEG
En 15 ans de partenariat, de très nombreux échanges d’expériences ont eu lieu par le biais de formations professionnelles en Égypte ou encore d’invitations en France. Ces échanges s’articulaient autour des thèmes relatifs aux infractions économiques et financières et du traitement judiciaire de ces contentieux.
JPEG
Coopération avec la société civile.

- Appel à projet à destination des associations égyptiennes 2015 sur le thème du réchauffement climatique et/ou la protection de l’environnement.

Dans le cadre de l’organisation de la conférence COP 21 sur le Climat à Paris, en décembre 2015, le secteur de la coopération technique et multilatérale lance son appel à projet annuel d’une valeur de 25 000 euros, à destination des ONG égyptiennes. Les projets proposés devront ainsi porter sur la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de l’environnement.


Coopération multilatérale

Le secteur de la coopération technique et multilatérale participe aux réunions organisées par l’Union européenne ou les différentes institutions onusiennes. Ce travail de veille régulier permet de repérer les programmes internationaux susceptibles d’intéresser et de promouvoir l’expertise française.

Dernière modification : 12/05/2015

Haut de page