Le chef de l’État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000).
Nicolas Sarkozy, sixième président de la Ve République, a été élu le 6 mai 2007.
Le président de la République nomme le Premier ministre et, sur
proposition de celui-ci, les membres du gouvernement (article 8 de la Constitution).
Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels (article 16).
Pour en savoir plus : www.elysee.fr
Sous la direction du Premier ministre, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
Il est responsable devant le Parlement (article 20).
Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement et assure l’exécution des lois (article 21). François Fillon a été nommé Premier ministre le 17 mai 2007.
Pour en savoir plus : www.premier-ministre.gouv.fr
Il est composé de deux assemblées :
Le Sénat, élu depuis 2003 pour six ans (contre neuf ans auparavant) au suffrage universel indirect et renouvelable par tiers tous les trois ans. La dernière élection a eu lieu en septembre 2008.
L’Assemblée nationale, dont les députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. La dernière élection a eu lieu en juin 2007.
Les deux assemblées, outre leur fonction de contrôle du gouvernement, élaborent et votent les lois. À cet égard et en cas de désaccord, l’Assemblée nationale statue définitivement.
Le Sénat
> Le Sénat comprend 331 sénateurs se répartissant ainsi suite aux élections de septembre 2004 :
Pour en savoir plus :www.senat.fr
L’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale comprend 577 députés, se répartissant ainsi suite aux élections des 10 et 17 juin 2007 :
Pour en savoir plus :www.assemblee-nationale.fr
Composé de neuf membres, il veille notamment à la régularité des élections et à la constitutionnalité des lois organiques ainsi que des lois qui lui sont déférées.
Pour en savoir plus : www.conseil-constitutionnel.fr
Gardienne de la liberté individuelle (article 66 de la Constitution), l’autorité judiciaire de la France est organisée selon une distinction fondamentale entre, d’une part les juridictions judiciaires chargées de régler les litiges entre les personnes, et d’autre part les juridictions administratives pour les litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics.
La Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire, est chargée d’examiner les recours en droit formés contre les arrêts des cours d’appel.
Au sommet des juridictions administratives se situe le Conseil d’État qui juge en dernier recours de la légalité des actes administratifs. Il est également consulté, pour avis, par le gouvernement sur les projets de loi et sur certains projets de décret.
Pour en savoir plus :
www.justice.gouv.fr ;
www.conseil-etat.fr
