Elections

1- L’exercice du droit de vote pour les Français établis hors de France

Pour participer aux scrutins organisés à l’étranger (élection du Président de la République,
référendum, élections législatives, élections européennes, élection de l’Assemblée des Français de l’étranger), il vous suffit de remplir les conditions
prévues par la loi française (être âgé(e) de 18 ans, jouir de ses droits civils et politiques et n’être dans aucun
cas d’incapacité) et d’être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire que tient chaque ambassade et poste
consulaire.

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Brochure sur les élections pour les Français établis hors de France

2- Election du Président de la République

Les Français résidant en Egypte peuvent voter soit au Caire, soit à Alexandrie.

VOUS ETES INSCRIT AU REGISTRE DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE

Vous figurez donc sur la liste électorale consulaire et pouvez exercer votre droit de vote de la manière suivante :

Le Français inscrit sur la liste électorale consulaire participe à l’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger et selon le cas...

1. s’il n’est pas inscrit sur la liste d’une commune en France…

il vote, seulement à l’étranger, pour l’élection du Président de la République, les référendums, les élections législatives et les élections européennes.

2. s’il est inscrit sur la liste d’une commune en France, il doit choisir entre deux possibilités…

soit voter, à l’étranger, pour l’élection du Président de la République, le référendum, les élections législatives, les élections européennes et, en France, pour toutes les autres élections (1).

soit voter, uniquement en France, pour toutes les élections (2).

(1) Elections régionales, cantonales, municipales.

(2) Election du Président de la République ; élections législatives, régionales, cantonales, municipales ; élections européennes ; référendum.

VOUS N’ETES PAS INSCRIT AU REGISTRE DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE

Le Consulat général de France au Caire peut également vous aider à vous inscrire sur la liste électorale d’une commune en France. Toutefois, l’envoi ou le dépôt au Consulat d’une telle demande d’inscription ne garantit pas sa réception à la mairie au plus tard le dernier jour ouvré de l’année.

LIEN VERS FORMULAIRE

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/cerfa_election_1266901.pdf

En cas de nécessité, vous pouvez voter par procuration, tant pour un vote en France qu’à l’étranger. Avant d’établir au Consulat général de France au Caire une procuration de vote, assurez-vous que la personne désignée est bien inscrite sur la même liste électorale (d’une commune en France ou d’un centre de vote à l’étranger).

Si vous quittez prochainement l’Egypte de manière définitive, n’oubliez pas de signaler votre départ par messagerie ou par courrier postal (7, rue Abi Shammar, Guizeh, Le Caire).

Pour plus d’information, vous êtes invité à consulter http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/elections-2012-votez-etranger_20721/

En cas de doute sur votre situation actuelle, il vous est vivement recommandé de prendre l’attache du Consulat Général de France au Caire pour vérifier votre inscription électorale.

- Pour en savoir plus

3-Le vote par procuration des Français établis hors de France

Un électeur (mandant) peut se faire représenter le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix (mandataire) auquel il donne mandat de voter en ses lieu et place par une procuration.

Hors de France, vous pouvez faire établir une procuration :

  • pour voter à l’étranger pour l’élection du Président de la République1 ;
  • pour voter en France pour :
  • l’élection du Président de la République ;
  • les élections législatives.

I. Comment faire établir une procuration pour voter à l’étranger ?

1 - A qui s’adresser ?

    • à un ambassadeur ou à un chef de poste consulaire.

      ou

    • à un consul honoraire de nationalité française.

2 - Quelles sont les conditions à remplir ?

A. Mandant
justifier de son identité (carte nationale d’identité, passeport français ou tout autre document officiel d’identification délivré par une administration française) ;
se déplacer (seule la présence du mandant est nécessaire) ;
être inscrit sur une liste électorale consulaire en vigueur ;
attester simplement sur l’honneur être dans l’impossibilité de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin sans qu’il soit besoin de fournir une justification.

B. Mandataire
jouir de ses droits électoraux ;
être inscrit sur la même liste électorale consulaire, c’est-à-dire sur celle qui est tenue par la même ambassade ou le même poste consulaire ;
ne pas disposer de plus de trois procurations, dont une seule établie en France (soit deux procurations établies à l’étranger et une établie en France, soit trois procurations établies à l’étranger).

Quelle est la durée de validité de la procuration ?

La procuration est valable, au choix, pour :

un seul scrutin (pour les deux tours de la prochaine élection du Président de la République,
sauf indication contraire) ;
une année à compter de sa date d’établissement ;
une durée maximale de trois ans à condition que la procuration soit établie par l’autorité consulaire de votre lieu de résidence, c’est-à-dire, en règle générale, par l’ambassade ou le poste consulaire qui tient la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit.

Remarques :
Vous pouvez :

à tout moment résilier la procuration que vous avez fait établir ;
voter personnellement si vous vous présentez au bureau de vote avant que votre mandataire
ait voté. Si vous vous présentez après son vote, vous ne pouvez plus voter en personne.

II. Comment faire établir une procuration pour voter en France ?

A qui s’adresser ?
Aux mêmes autorités que celles qui dressent les procurations hors de France pour voter à l’étranger.

2 - Quelles sont les conditions à remplir ?

A. Mandant
justifier son identité (carte nationale d’identité, passeport français, tout autre document officiel d’identification délivré par une administration française) ;
se déplacer (seule la présence du mandant est nécessaire) ;
être inscrit sur une liste électorale en vigueur en France ;
attester sur l’honneur :
qu’en raison d’obligations professionnelles, d’un handicap, pour raison de santé ou de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il est impossible d’être présent dans sa commune d’inscription le jour du scrutin ;
qu’en raison d’obligations de formation, de vacances ou en raison d’une résidence dans une autre commune que celle dans laquelle on est inscrit sur une liste électorale, il est impossible d’être présent dans sa commune d’inscription le jour du scrutin.

B. Mandataire
jouir de ses droits électoraux ;
être inscrit sur la liste électorale de la même commune ;
ne pas disposer de plus de trois procurations, dont une seule établie en France (soit une procuration établie à l’étranger et une établie en France, soit deux procurations établies à l’étranger).

Quelle est la durée de validité de la procuration ?

La procuration est valable, au choix, pour :
un seul scrutin (pour les deux tours des élections législatives sauf indication contraire) ;
une année à compter de sa date d’établissement ;
une durée maximale de trois ans à condition que la procuration soit établie par l’autorité
consulaire du lieu de résidence.

Remarque : l’élection du Président de la République et les élections législatives se déroulant la même année, il est recommandé de choisir une durée d’un an ou de trois ans afin d’éviter d’avoir à recommencer la procédure, étant entendu que :
vous pouvez toujours résilier la procuration que vous avez fait établir ;
vous pouvez voter personnellement si vous vous présentez au bureau de vote avant que votre mandataire ait voté. Si vous vous présentez après son vote, vous ne pouvez plus voter vous-même.

Plus d’informations :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/elections_2490/exercice-du-droit-vote_43196.html

Dernière modification : 14/12/2011

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