Décès

En cas de décès survenu en Égypte, un acte de décès français peut être établi, soit par la déclaration de décès effectuée directement au consulat général de France au Caire, soit par la transcription de l’acte de décès égyptien obtenu après la déclaration de décès faite auprès des autorités locales.

N.B. : La législation égyptienne prévoit que tout décès survenu sur le territoire égyptien fasse obligatoirement l’objet d’une déclaration auprès des autorités locales (auprès du bureau sanitaire territorialement compétent) tant pour les ressortissants égyptiens qu’étrangers. Si le défunt ne possède pas la nationalité égyptienne, les autorités locales exigent, pour l’établissement de l’acte de décès égyptien, une autorisation du consulat général pour l’inhumation ou le rapatriement du corps.

1. La déclaration de décès au consulat général

Un acte de décès peut être établi par le consulat général de France au Caire si le décès a eu lieu en Égypte Il n’existe pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.

A cet effet, vous devez prendre rendez-vous auprès du service de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne.

Vous devrez fournir :

  • un certificat médical attestant du décès, traduit si besoin, ou l’acte de décès égyptien original légalisé par les autorités égyptiennes et traduit
  • la carte d’identité et/ou le passeport de la personne défunte ou toute autre preuve de sa nationalité française
  • une copie de l’acte de naissance du défunt
  • si possible, un justificatif du dernier domicile de la personne défunte
  • si possible, le livret de famille du défunt

2. La transcription d’un acte de décès égyptien

La transcription de l’acte de décès égyptien d’un Français peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

  • un formulaire de demande de transcription dûment complété accompagné de la copie du passeport et/ou de la carte d’identité de la personne demandant la transcription
  • l’acte de décès égyptien original légalisé par les autorités égyptiennes et traduit
  • la carte d’identité et/ou le passeport de la personne défunte ou toute autre preuve de sa nationalité française
  • une copie de l’acte de naissance du défunt
  • si possible, un justificatif du dernier domicile de la personne défunte
  • si possible, le livret de famille du défunt
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Formulaire demande de transcription d’un acte de décès

3. Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

4. Des copies intégrales de l’acte de décès

Ces copies vous seront adressées dans un délai de 4 semaines. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil à Nantes, ou au consulat général, pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès.

5. La transcription de l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

6. Pour en savoir plus

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre le bureau de l’état civil du consulat général au numéro suivant : 02 35 67 33 50

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/les-deces-et-les-disparitions-a-l

Dernière modification : 09/08/2016

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