Comment s’inscrire au registre des Français

I - Informations générales

L’inscription consulaire des Français établis hors de France concerne les Français qui ont fixé leur résidence pour une durée supérieure à 6 mois par an en Egypte. La durée de validité de l’inscription est d’un maximum de cinq ans et peut être renouvelée, sur demande, à son échéance.

Les Français qui ne résident pas durablement en Egypte (séjour inférieur à 6 mois par an) peuvent déclarer leur séjour à partir de l’application ARIANE du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

L’inscription au registre consulaire est une formalité simple et rapide qui présente plusieurs avantages :

Si l’inscription consulaire n’est pas exigée pour l’établissement d’un passeport, elle devient utile en cas de perte ou vol de votre titre, et même obligatoire pour l’établissement d’une carte d’identité et l’obtention d’une bourse scolaire.

L’inscription consulaire facilite l’inscription sur la liste électorale consulaire et le suivi de la situation au regard du Service National pour les personnes âgées de 16 à 25 ans (recensement et Journée Défense et Citoyenneté).

Enfin, l’inscription consulaire vous permet de recevoir des informations de la part du consulat général et nous permet d’agir plus efficacement en cas de difficulté.

II - Comment s’inscrire au registre des Français ?

1 – l’inscription en ligne : l’inscription au registre des Français peut se faire désormais en ligne, en ouvrant un compte sur le site service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33307 ou en écrivant « inscription consulaire en ligne » à partir de fenêtre de votre moteur de recherche) et en effectuant la démarche de demande d’inscription (s’inscrire pour la première fois) ou d’actualisation de l’inscription (pour ceux qui sont ou ont été inscrits au registre consulaire en Egypte ou dans un autre pays).

Une guide pratique pour l’inscription au registre en ligne est disponible sur ce site

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En cas de demande en ligne, le consulat général se réserve le droit de vous demander de vous présenter en personne pour des vérifications ou de vous demander des pièces justificatives complémentaires.

Vidéo : https://youtu.be/yc6XZH0a5w0

2 – l’inscription aux guichets du consulat : vous pouvez également vous présenter au consulat général en personne

Pour pouvoir être inscrit au Registre des Français établis hors de France, il faut justifier à la fois de :
- son identité ;
- sa nationalité française ;
- sa résidence habituelle dans la circonscription (plus de six mois par an).

Première inscription au Registre des Français établis hors de France

Liste des documents à fournir

1 - Formulaire de demande d’inscription uniquement pour inscription au guichet du consulat général

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2 - Pièces à fournir

• 1 photographie d’identité récente (moins de 6 mois) (Lien vers la brochure du ministère de l’Intérieur)

• Preuve d’identité :

Passeport français et égyptien (en cas de double nationalité) en cours de validité
Ou
Carte nationale d’identité française et égyptienne (en cas de double nationalité) en cours de validité

• Preuve de la nationalité française :
Carte nationale d’identité française sécurisée ou passeport français biométrique en cours de validité ou bien et selon nécessité : copie intégrale de l’acte de naissance, déclaration de nationalité ou décret de naturalisation, certificat de nationalité française.

• Justificatif de résidence et domicile en Egypte :

Pour la résidence, il convient de justifier de son séjour (en général plus de six mois par an), de son activité professionnelle, de ses centres d’intérêts en Egypte :
Contrat de travail ou attestation de l’employeur ou carte d’étudiant ou certificat de scolarité , visas de résidence, attestation bancaire, contrat de location ou facture gaz, électricité, eau, téléphone fixe ou contrat assurance, passeport biométrique avec cachets d’entrée et de sortie justifiant un séjour de plus de six mois en Egypte…

Le domicile est justifié par tous documents comportant l’identité de la personne et son adresse de domicile (contrat de location, contrat ou facture d’électricité, d’eau de gaz, de téléphone, attestation bancaire…).

Remarques : plusieurs justificatifs peuvent être nécessaires pour justifier de sa résidence et de son domicile. Les personnes qui ne résident pas en Egypte sont invités à signaler leur court séjour en Egypte à partir de l’application ARIANE ( https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html).

• Pour les jeune gens âgés de 16 à 25 ans : le cas échéant, attestation de recensement, attestation de participation à la « journée défense et citoyenneté » (JCD).

• Inscription des mineurs : livret de famille, éventuellement copies intégrales des actes de naissance, justificatifs de nationalité. En cas de divorce ou de séparation de corps, la demande d’inscription de l’enfant mineur doit être présentée par le parent exerçant l’autorité parentale sur production du jugement de divorce ou de séparation de corps.

Remarque : des justificatifs complémentaires peuvent être demandés (relatifs à l’identité, à la nationalité française, à l’état civil et à la résidence dans la circonscription consulaire ainsi que la preuve du lien de parenté ou de l’autorité parentale)

III - Comment renouveler ou mettre à jour son inscription au registre des Français établis hors de France ?

Pour renouveler ou mettre à jour votre inscription, vous pouvez vous présenter au consulat général munis de vos documents actualisés (cf. liste des documents à fournir pour une première inscription) ou effectuer une démarche d’actualisation de votre dossier par internet.

Vous pouvez consulter, modifier et renouveler votre inscription consulaire à partir d’un compte ouvert sur service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33307 ou en écrivant « inscription consulaire en ligne » à partir de la fenêtre de votre moteur de recherche).

Il vous faudra sélectionner la démarche « actualiser son dossier » et accéder à votre dossier grâce à votre NUMIC (numéro d’inscription consulaire) et à votre adresse électronique (celle qui a été déclarée au consulat lors de l’inscription).

En tout état de cause, trois mois avant l’échéance de votre inscription consulaire, vous recevrez à l’adresse postale ou électronique qui nous est connue, un envoi précisant les formalités de renouvellement.

Attention ! A la date de votre fin d’inscription, vous serez radié du registre consulaire si vous ne demandez pas le renouvellement de votre inscription consulaire. Si vous êtes inscrit(e) sur la liste électorale consulaire en vigueur et si vous ne vous y opposez pas, vous serez également radié(e) du projet de liste électorale consulaire de l’année suivante.

IV - Qu’est-ce que le Numic ?

C’est le numéro d’identification consulaire qui vous est attribué à titre personnel, unique et définitif lors de votre première inscription consulaire. Il permet de mettre à jour son dossier d’inscription en ligne à partir d’un compte sur Service-public.fr. Il est confidentiel et ne doit pas être diffusé.

Votre NUMIC figure sur toutes les correspondances qui vous sont adressées par le consulat général. Il peut vous être rappelé sur demande expresse adressée par courriel au consulat général à l’adresse suivante : admin-francais.le-caire-fslt@diplomatie.gouv.fr. Le courriel doit être envoyé à partir de l’adresse de messagerie enregistrée lors de votre inscription et accompagné d’une copie d’une pièce d’identité française (cnis, passeport).

Pour des raisons de confidentialité, aucun NUMIC ne sera communiqué par téléphone.

V - Comment demander sa radiation du registre consulaire ?

Lorsque vous quittez définitivement le pays, il vous faut demander votre radiation du registre consulaire et le cas échéant de votre inscription sur le projet de liste électoral en écrivant à l’adresse suivante
 :admin-francais.le-caire-fslt@diplomatie.gouv.fr

ou, par internet, à partir du site service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33307 : « signalez votre départ du pays »)

Vous pouvez également demander, le cas échéant, que votre dossier soit transféré au consulat compétent en fonction de votre nouvelle adresse de résidence à l’étranger.

A noter : La radiation d’un Français du registre des Français établis hors de France entraine de plein droit sa radiation de la liste électorale consulaire, sauf s’il s’y oppose.
En l’absence de réponse d’un Français dont l’inscription au registre est venue à échéance, le consulat pourra procéder à sa radiation.

Il est important de mettre à jour sa situation électorale en se connectant à partir de son compte ouvert sur le site service-public.fr (https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier).

VI - A savoir : communication de l’adresse électronique et publicité de la liste électorale

L’adresse électronique est une information collectée lors de l’inscription consulaire.

Si vous souhaitez vous inscrire aussi sur la liste électorale consulaire, celle-ci reprendra de l’inscription consulaire les informations suivantes : état civil, adresse de domicile et adresse électronique.

Il est possible de renseigner deux adresses électroniques, dont l’une figure sur la liste électorale consulaire et l’autre sert exclusivement à la communication avec le consulat général.

Ces informations relèvent du domaine public.

En effet, la liste électorale consulaire peut être communiquée aux personnes citées à l’article 6 du décret n° 2005-1613 (modifié par Décret n° 2011-1837 du 8 décembre 2011 - art. 2), qui en feraient la demande :

Article 6

Les électeurs, les candidats ou leurs représentants, les députés élus par les Français établis hors de France, les sénateurs représentant les Français établis hors de France, les membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger et les partis ou groupements politiques représentés par un mandataire dûment habilité peuvent prendre communication et copie des listes électorales consulaires dans les conditions prévues à l’ article L. 330-4 du code électoral.

Dernière modification : 09/11/2016

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